les niveaux de diplômes

Le secteur publique lie chaque fonction à un niveau de diplôme correspondant à l’exigence et à la complexité des tâches à effectuer.

La langue dans laquelle le diplôme est obtenu (ou celle de l’autorité qui a reconnu l’équivalence) est la langue prise en compte pour les cadres linguistiques des administrations concernées.

Les niveaux de diplôme reconnus :

Niveau A

Niveau universitaire :
master, licence, enseignement supérieur de type long.

Niveau B

 Niveau bachelier :
bachelier, candidatures universitaires, enseignement supérieur de type court.

Niveau C

 Niveau secondaire supérieur / Carte d'accès niveau C

Niveau D

 Niveau secondaire inférieur

Niveau E

 Pas de diplôme

 

A l'échelon fédéral, le niveau E a été assimilé au niveau D: il n'existe donc aucune exigence en termes de diplôme pour exercer des fonctions associées à ces niveaux. Dans les communes et certains organismes d'intérêt public régionaux, le niveau E existe toujours et des agents continuent à être engagés sur base de ce niveau.

Des niveaux intermédiaires existent afin de permettre des évolutions de carrière. Le niveau A comporte des niveaux d'expertise technique et des niveaux supérieurs de management pour lesquels des expériences antérieures de manager (public ou  privé) doivent être justifiées.

Dans les entités communautaires, les niveaux de diplômes sont nommés différemment, mais la philosophie demeure.
 

Le degré d’exigence du niveau de diplôme :

Le degré d'exigence concernant le niveau de diplôme requis pour excer une fonction peut être plus ou moins précis.
Trois cas de figure sont possibles:

  • Un diplôme spécifique est requis pour l’exercice de la fonction.
    C'est le cas pour les fonctions d’ingénieur, d’architecte, d’infirmier, de médecin, de comptable, etc.
  • Un niveau de diplôme est requis pour exercer la fonction.
    C’est la situation la plus fréquente. Les détenteurs de ce niveau de diplôme peuvent postuler pour la fonction visée et avoir accès aux examens.
  • Le ministre compétent permet une dérogation pour faire face à une pénurie.
    Le Selor active alors la procédure de la carte d’accès. Il s'agit d'un module d’examen comportant deux tests informatisés mesurant la capacité des candidats à fonctionner à un niveau supérieur à celui de leur diplôme. La réussite de ces tests permet aux candidats de postuler à des fonctions pour lesquels ils ne possèdent pas le niveau de diplôme requis.
    Les épreuves pour obtenir la carte d'accès niveau C sont régulièrement organisées. beezy.brussels aide les candidats inscrits chez Actiris à s'y préparer.

Pour les agents travaillant déjà dans la fonction publique, il existe également la possibilité de passer des examens d’accession au niveau supérieur. En cas de réussite, l'agent peut postuler aux fonctions associées au niveau pour lequel il a passé les tests, même sans posséder le niveau de diplôme demandé.

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